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[COVID-19] Questions/réponses du ministère du travail – Mise à jour au 06 mai

Quelles mesures ont été prises pour les apprentis et les CFA durant d’épidémie de COVID-19 ?

Retrouvez les questions/réponses Apprentissage + Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020

Mises à jour en date du 6 mai 2020 sur le site du Ministère du Travail

Questions-réponses Apprentissage 

  • Quelles sont les consignes pour les apprentis puisque leur CFA ne peut plus les accueillir ?
  • Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
  • La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
  • Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle ?
  • Que doit faire un apprenti du secteur privé qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?
  • Que doit faire un apprenti du secteur public qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?
  • Que doit faire un apprenti hébergé en internat ?
  • La période de chômage partiel allonge-t-elle la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
  • Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?
  • Au vu du contexte actuel, est-il possible pour les entreprises de « réquisitionner » leurs apprentis alors que le CFA a mis en place des cours à distance et que les apprentis sont censés être en semaine CFA ?
  • Quelles sont les conséquences pédagogiques pour les CFA du non-accueil des apprentis ?
  • Les journées portes ouvertes ainsi que les jobs dating peuvent-ils être maintenus dans les CFA ?
  • Un CFA peut-il être en activité partielle ?
  • En cas d’enseignement à distance, quels documents seront à fournir par le CFA pour attester du service fait ?
  • Un jeune qui a démarré un cycle de formation en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle qui ne peut aujourd’hui trouver un employeur, peut-il continuer sa formation en CFA ?
  • Un CFA ayant mis en place une formation à distance est-il toujours financé par l’OPCO alors que l’apprenti est placé par son entreprise en activité partielle ?
  • Quelles sont les conséquences d’un prolongement du confinement sur la tenue du calendrier de formation initialement prévu ?
  • La fermeture au public du CFA ou la fermeture de l’entreprise peut-elle entrainer pour l’apprenti un retard dans son programme de formation et un recul de ses examens ?
  • En période de confinement, les épreuves pratiques de CCF ou certains examens finaux ne peuvent être maintenus. Quelle sont les conséquences pour les CFA et les apprentis ?
  • Quelles sont les conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire ?
  • Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?
  • Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l’étranger ?
  • Quelles sont les conséquences du confinement sur le dispositif prépa apprentissage ?

 Questions-réponses « Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 »

  • Organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications
  • Organisation de la session d’examens 2020 pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA
  • Organisation des sessions d’examen pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères