Mieux comprendre le financement

La « Loi Avenir » renforce l’attractivité de l’apprentissage pour le développer à tous les niveaux de qualification et implique les branches professionnelles dans la détermination de l’offre de formation en apprentissage en identifiant les besoins en compétences des entreprises en vue d’adapter l’offre de formation.

Le rôle des branches professionnelles

  • Les branches professionnelles, déterminent le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé.
  • Les taux de prise en charge tiendront compte des recommandations émises par France CompétencesA défaut de fixation de ces taux par les branches ou de prise en compte des recommandations de France Compétences, l’OPCO engage le contrat suivant la valeur d’amorçage du niveau de la certification.

Pour en savoir plus : Décret n°2018-1345 – modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le prix de nos formations

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir », a réformé en profondeur le système de formation professionnelle et modifie considérablement le financement des CFA.

La réforme passe ainsi à un nouveau système qualifié de « financement au contrat », parfois encore appelé « coût au contrat ». En pratique, pour chaque apprenti formé, les CFA recevront un financement. Son montant sera déterminé par les branches, le versement est effectué par les Opérateurs de Compétences (OPCO).

Le niveau de prise en charge par France compétences est à distinguer du prix réel de la formation défini par les CFA. La différence entre les deux s’appelle le « reste à charge ».

Le CFA Descartes a pour mission de favoriser l’accès à l’apprentissage des jeunes dans l’enseignement supérieur et de renforcer les liens avec le secteur socio-économique du territoire.

Aussi, pour les contrats de la rentrée 2023-2024, le CFA Descartes continuera à privilégier cette approche pédagogique dans le cadre de son développement et ne sollicitera pas de « reste à charge » de la part des entreprises ! *

Le financement de la formation sera totalement assuré par la prise en charge de votre OPCO.

*Sauf pour les formations de l’INA, notamment dans le cadre du recrutement d’apprentis en licence professionnelle SAN.

Découvrez le prix de nos formations en cliquant ici.

Les aides pour l’employeur

  • Réduction générale de charges  

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’apprentis issus du secteur privé bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale. Cette réduction s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 smic.
L’URSSAF a mis en place un estimateur permettant d’apprécier le montant de la réduction : retrouvez-le en cliquant ici

Dans le secteur public, l’employeur est quant à lui exonéré de la totalité des cotisations sociales qui sont à sa charge, sauf celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

  • Aides de l’État 

6 000 euros pour un apprenti de moins de 30 ans pour la première année d’exécution du contrat

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CONTACT
Direction Développement et Partenariats
Email : relation.entreprises@cfadescartes.fr