L'apprentissage, mode d'emploi



L’âge 

16 à 30 ans 
Exceptions

icon salaire
Etudes rémunérées

Aides boursières ?
Salaires
Cas particuliers
Impôt
Prime d’activité

icon handicap
Personnes en situation de handicap 

Aides financières 
Aménagement des études

L’apprentissage est un mode de formation pour les jeunes par alternance. Il associe une période de formation théorique et une formation pratique en entreprise. Il permet d’acquérir simultanément des connaissances et de l’expérience. A l’issue de sa formation, l’apprenti(e) obtient une qualification professionnelle reconnue par un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Durant toute la durée de son apprentissage, l’apprenti est suivi, en  entreprise, par un maître d’apprentissage.

Age : l'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 30 ans


L’APPRENTISSAGE ACCESSIBLE JUSQU’A 30 ans

Depuis janvier 2017, la Région Ile-de-France participe à l’expérimentation de la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans précédemment (Décret 20 mars 2017) .

Ainsi à la rentrée 2017, le CFA Descartes et l’UPEM ont accueilli 60 jeunes de plus de 25 ans sur ce dispositif.  

Par ailleurs, dans le projet de loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » dont l’objectif est une adoption au Parlement à l’été 2018 et une entrée en vigueur des réformes au 1er janvier 2019, ce dispositif devrait être définitivement adopté et généralisé.

 Retrouvez les témoignages de nos apprentis lors du JT 20h, France 2, du 7 septembre 2017 : https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/emploi-apprenti-a-30-ans_2360471.html

  • Michael, apprenti en Licence pro Management de la Conduite de Travaux en Bâtiments
  • Kordia, apprentie en Master Cultures et Métiers du Web
  • Interview de François Ardanuy, directeur du CFA Descartes

Exceptions : 

  • Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
  • Pas de limite d’âge dans les cas suivants : 

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Les étudiants étrangers


Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein. Le cas échéant il devra, en complément solliciter auprès du service de la Main d’Oeuvre Etrangère (MOE), de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son lieu de résidence, une autorisation de travail.

Des études rémunérées


Aides boursières ?

En tant qu’apprenti-e, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant-e et de salarié-e. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts.

Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti-e en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière. 

Salaires : entreprises du secteur privé et public

L’apprenti(e) a droit à un salaire minimum fixe en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable (en fonction de la convention collective de l’entreprise). Le salaire dépend également de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Au 1er janvier 2018 :

  • Smic horaire = 9,88 €
  • Smic brut mensuel (pour 151,67h) = 1498,47 €

Pour les employeurs issus du secteur public non industriel et commercial, une majoration de 20% doit être appliquée dans la cadre de la préparation d’un diplôme de niveau BAC+2 (DUT ou BTS)

Année d’exécution du contrat / Age 18-20 ans 21-25 ans
1ère année 41% du Smic
614,38 €
53% du Smic
794,20 €
2ème année 49% du Smic
734,26 €
61% du Smic
914,08 €
3ème année 65% du Smic
974,02 €
78% du Smic
1168,83 €

Cas particulier

Contrats successifs

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
  • Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Conformément à la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année

Exonération d’impôt

Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.

En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.

La prime d’activité éventuellement touchée par l’apprenti-e n’est pas imposable.

La prime d’activité

Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la prime d’activité pour les bas salaires. Versée chaque mois, elle remplace le revenu de solidarité active (RSA), et la prime pour l’emploi (PPE).

Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, elle s’adresse également aux jeunes ayant entre 18 et 25 ans, mais n’est versée que sous certaines conditions.

Qu’en est-il pour les apprentis ? Pour en savoir plus : espace Aides pour la vie pratique 

Coût de la formation


Bien entendu la formation représente un coût mais pour l’apprenti elle est entièrement GRATUITE. En effet c’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage qui va payer cette formation via sa taxe d’apprentissage le plus souvent. Une partie est également prise en charge par la Région Ile-de-France.

Contrat d'apprentissage/Contrat de professionnalisation


Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Quelque soit votre âge, votre niveau de qualification, le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

Sachez que le CFA Descartes et l’UPEM permettent les deux types de contrats, même si dans une moindre mesure le contrat de professionnalisation, et que le contrat d’apprentissage est vraiment valorisé.

Alors quelles différences et comment choisir ? Si il existe des différences en terme de salaires et de mode de financement de la formation, au final c’est surtout l’entreprise qui va choisir le type de contrat qui l’arrange. Votre but à vous c’est de trouver un contrat et de faire votre année dans les meilleures conditions…

Personnes en situation de handicap


Reconnaissance RQTH

Avec la reconnaissance de votre handicap, vous pouvez bénéficier des aides et services de l’Agefiph destinés à faciliter votre accès aux contrats en alternance. Pour les personnes dont la demande de reconnaissance du handicap est en cours par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent solliciter les aides et services de l’Agefiph.

À la signature du contrat en alternance, vous pouvez bénéficier d’une aide dont le montant est fonction de votre âge :

  • Moins de 26 ans : 1 000 €
  • 26 à 44 ans : 2 000 €
  • 45 ans et plus : 3 000 €

La demande d’aide à l’Agefiph doit être faite dans les trois mois suivant la date d’embauche.

Plus d’infos sur le site de l’AGEFIPH : ICI  

Fichiers à télécharger

Aménagement pour l’accueil des personnes en situation de handicap

Que ce soit au CFA Descartes ou à l’université nous mettons en place les aménagements nécessaires afin que vous puissiez effectuer votre année universitaire dans les meilleures conditions.

Si la plupart des bâtiments sont accessibles pour les étudiants en situation de handicap et plusieurs places de parking sont réservées, nous vous conseillons aussi, dès votre inscription, de contacter les services compétents, pour vous informer sur les services proposés.

 Exemples d’accompagnements proposés :

  • Informations sur la reconnaissance du handicap et les dispositifs auquel vous pouvez prétendre
  • Aménagement des examens (1/3 temps écrit et/ou oral, scribe…)
  • Accompagnements spécifiques tout au long de la formation (impressions en A3, scribe, interprète…)
  • Mise à disposition de matériel spécifique (chaise ergonomique, ordinateur portable, pavé numérique, etc.)

Comment procéder ?

Dès votre inscription, n’hésitez pas à contacter les services compétents en fonction de votre lieu de formation.
  • Vous êtes en cours au CFA Descartes, vous devez contacter la vie scolaire du CFA.
  • Vous êtes en cours à l’université, vous devez contacter le service de la vie étudiante – pôle handicap (SVE).

Afin de mettre en place vos aménagements, n’oubliez pas d’effectuer votre visite médicale auprès du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPS).