L'apprentissage, mode d'emploi



L’âge 

16 à 30 ans 
Exceptions

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Etudes rémunérées

Aides boursières ?
Salaires
Cas particuliers
Impôt
Prime d’activité

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Handicap / Santé

Aménagement des études

L’apprentissage est un mode de formation pour les jeunes par alternance. Il associe une période de formation théorique et une formation pratique en entreprise. Il permet d’acquérir simultanément des connaissances et de l’expérience. A l’issue de sa formation, l’apprenti(e) obtient une qualification professionnelle reconnue par un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Durant toute la durée de son apprentissage, l’apprenti est suivi, en  entreprise, par un maître d’apprentissage.

Age : l'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 30 ans


La loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » mise en œuvre au 1er janvier 2019 a étendu l’âge maximal jusqu’au 29 ans révolus à la signature du contrat d’apprentissage.

Exceptions : 

  • Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
  • Pas de limite d’âge dans les cas suivants : 

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Les étudiants étrangers


Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein.

Attention, la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.

L’employeur qui souhaite embaucher un étranger, résidant en France, au titre d’un contrat d’alternance sera en charge d’effectuer les démarches auprès des organismes compétents.

Des études rémunérées


Aides boursières ?

En tant qu’apprenti-e, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant-e et de salarié-e. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts.

Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti-e en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière. 

Salaires : entreprises du secteur privé et public

L’apprenti(e) a droit à un salaire minimum fixe en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable (en fonction de la convention collective de l’entreprise). Le salaire dépend également de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Au 1er janvier 2021

  • Smic horaire = 10,25 €
  • Smic brut mensuel (pour 151,67h) = 1554,58 €

 

Année d’exécution du contrat / Age Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% du Smic
419,74 €
43% du Smic
668,47 €
53% du Smic
823,93 €
100% du Smic
1554,58 €
2ème année 39% du Smic
606,29 €
51% du Smic
792,84 €
61% du Smic
948,30 €
100% du Smic
1554,58 €
3ème année 55% du Smic
855,02 €
67% du Smic
1041,57 €
78% du Smic
1212,58 €
100% du Smic
1554,58 €

Cas particulier

Contrats successifs

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
  • Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Pour une Licence 3, un DCG 3ème année et un DEEA, le jeune doit être rémunéré au titre d’une 3ème année.

Conformément aux articles D6222-28-1 et D6222-32 du code du travail relatifs à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence professionnelle ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année.

Exonération d’impôt

Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.

En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.

La prime d’activité éventuellement touchée par l’apprenti-e n’est pas imposable.

La prime d’activité

Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la prime d’activité pour les bas salaires. Versée chaque mois, elle remplace le revenu de solidarité active (RSA), et la prime pour l’emploi (PPE).

Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, elle s’adresse également aux jeunes ayant entre 18 et 25 ans, mais n’est versée que sous certaines conditions.

Qu’en est-il pour les apprentis ? Pour en savoir plus : espace Aides pour la vie pratique 

Coût de la formation


Pour l’apprenti, la formation est entièrement GRATUITE. C’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage, généralement via son OPCO qui va payer cette formation.

Depuis la rentrée 2021, les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus) auprès de l’université pour pouvoir s’inscrire administrativement.

Le montant de cet acquittement est réévalué chaque année. Il est obligatoire et permet ainsi de consolider et renforcer les différents services mis en place pour les étudiants/apprentis : logements, associations sportives, services de santé, accompagnement social…

Ne sont pas concernés par la CVEC : les étudiants de BTS, DCG et DSCG, les apprenants en contrat de professionnalisation ainsi que les étudiants en formation continue.

Plus d’info sur la CVEC : www.etudiant.gouv.fr

Contrat d'apprentissage/Contrat de professionnalisation


Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Quelque soit votre âge, votre niveau de qualification, le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

Sachez que le CFA Descartes et l’Université Gustave Eiffel permettent les deux types de contrats, même si dans une moindre mesure le contrat de professionnalisation, et que le contrat d’apprentissage est vraiment valorisé.

Alors quelles différences et comment choisir ? Si il existe des différences en terme de salaires et de mode de financement de la formation, au final c’est surtout l’entreprise qui va choisir le type de contrat qui l’arrange. Votre but à vous c’est de trouver un contrat et de faire votre année dans les meilleures conditions…

Handicap / Santé


Aménagement pour l’accueil des personnes en situation de handicap

Que ce soit au CFA Descartes ou à l’université nous mettons en place les aménagements nécessaires afin que vous puissiez effectuer votre année universitaire dans les meilleures conditions.

Si la plupart des bâtiments sont accessibles pour les étudiants en situation de handicap et plusieurs places de parking sont réservées, nous vous conseillons aussi, de contacter les services compétents, pour vous informer sur les services proposés.

 Le rôle de la référente handicap / santé au CFA Descartes :

La référente handicap oriente, informe et accompagne les apprenants en situation de handicap ou ayant des troubles de santé.

Exemples d’aménagements mis en place pour les apprenants en situation de handicap / santé :

  • Prêt de matériel adapté comme par exemple des fauteuils ergonomiques,
  • Temps supplémentaire pour les examens oraux ou écrits,
  • Édition de documents au format A3 à la place du A4 en cas de problèmes de vue ou de troubles de DYS
  • Etc…

Et ensuite ?

Afin de mettre en place vos aménagements, n’oubliez pas d’effectuer votre visite médicale auprès du Service de Santé Universitaire (SSU).
Une fois votre visite médicale effectuée, la référente handicap du CFA Descartes ou le chargé d’accueil handicap de l’Université vous accueillera, sur rendez-vous, et définira avec vous un plan d’aménagement des études en prenant en compte votre situation et des préconisations du médecin universitaire.

schéma handicap

Plateforme dédiée au handicap

La plateforme MonParcoursHandicap facilite l’accès à l’information et simplifie les démarches pour toutes les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.

Pour :

  • Connaitre ses droits, les aides possibles et les démarches associées,
  • Les besoins de formation (professionnelle et en alternance)
  • L’emploi et l’évolution professionnelle
image plateforme handicap