L'apprentissage, mode d'emploi pour les entreprises

   

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant de recruter et former un jeune selon un rythme alterné défini par la formation : une formation théorique et pratique au CFA, une expérience professionnelle en entreprise avec l’appui du maître d’apprentissage choisi dans l’entreprise.

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise : comme celui de former un.e futur.e salarié.e, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise. De plus, des avantages financiers peuvent être proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

           

La rémunération de l'alternant

   

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Pour rappel, grâce à la loi « La liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 05 septembre 2018),  tous jeunes peuvent signer un contrat d’apprentissage jusqu’à leurs 29 ans révolus (à la signature du contrat)

L’employeur doit également prendre en compte l’existence d’un contrat d’apprentissage antérieur de son futur apprenti. Il doit dans ce cas appliquer le montant minimal de sa précédente rémunération à condition que le contrat précédent ait conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé par l’apprenti.

Salaires en contrat d'apprentissage

Salaire en pourcentage du SMIC

Moins de 18 ans 18 – 20 ans 21 – 25 ans 26 ans et plus
1ère année * 27% 43% 53% 100%
2ème année * 39% 51% 61% 100%
3ème année * 55% 67% 78% 100%

* Année d’exécution du contrat

Cas particuliers

  • Tout jeune intégrant une Licence 3, un DCG 3ème année ou un DEEA doit être rémunéré selon une 3ème année.
  • Tout jeune intégrant une Licence Professionnelle ou un Master 2 doit être rémunéré selon une deuxième année (articles D6222-28-1 et D6222-32 du code du travail)
  • Lorsqu’un apprenti(e) conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme (Décret 2018-1347 du 28/12/2018) :
    – Avec le même employeur : sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
    – Avec un employeur différent : sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
  • La majoration de 15 points s’applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l’apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :
    – diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
    – qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu
    – durée du contrat inférieure ou égale à 1 an

Salaires en contrats de professionnalisation

Salaire en pourcentage du SMIC

Moins de 21 ans 21 – 25 ans 26 ans et plus
Formation = ou < au bac général 55% 70% 85% du salaire minimum sans être < au SMIC
Formation = ou > au bac pro, techno 65% 80% 85% du salaire minimum sans être < au SMIC

Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac (bac général…).

Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac (bac professionnel…).

Simulateur de calcul

Portail à consulter
           

Embaucher un étudiant étranger

   

Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein. Attention, la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.

Les demandes d’autorisation de travail doivent être réalisées auprès du service de main d’œuvre étrangère compétent (département de résidence de l’étudiant) ou en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Fichiers à télécharger
           

Le prix de nos formations et les aides employeurs

   

La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit de nouvelles dispositions concernant le financement des CFA. Désormais, conformément à l’article L6131-2 du code du travail, l’employeur contribue auprès de son opérateur de compétences / branche professionnelle, au financement de la formation par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et de la contribution solidarité autonomie (CSA) s’il en est redevable. L’employeur peut également participer, au financement de la formation par une contribution volontaire additionnelle qui lui sera facturée.

1 jeune 

+

1 entreprise 

1 CFA 

Un contrat 

Une convention de formation 

Un financement dont le niveau de prise en charge est déterminé par la branche et versé au CFA par l’OPCO dont dépend l’employeur de l’apprenti.e.

Pour les contrats d’apprentissage de la rentrée 2021, le financement de la formation sera totalement assuré par la prise en charge de l’OPCO de l’entreprise.
Le CFA Descartes ne sollicitera pas de reste à charge.

Pour en savoir plus sur nos prix et les aides aux employeurs : découvrez notre page dédiée au financement 

           

Rupture d'un contrat d'apprentissage

   

En apprentissage, la période d’essai est calculée, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise de l’apprenti.

La rupture peut être établie par l’une des deux parties pendant cette période. Au-delà de la période d’essai, une rupture d’un commun accord peut être réalisée entre l’employeur et l’apprenti.

Nouvelle règlementation pour les contrats conclus depuis le 01/01/2019 :

Le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 en a assouplit les règles.

La rupture d’un commun accord reste toujours possible, à défaut et sans devoir entamer une procédure auprès du conseil des prud’hommes :

  • L’entreprise a la possibilité de procéder à un licenciement en cas de de force majeure, faute grave, ou inaptitude de l’apprenti (règles du droit commun qui s’appliquent)
  • Du côté apprenti, devra être saisi le médiateur consulaire, l’alternant devra en informer officiellement son employeur et ce dans les 5 jours calendaires qui suivent.
  • La rupture ne pourra être effective que 7 jours au minimum après que l’employeur ait été informé de la rupture de contrat.