L'apprentissage Mode d'emploi pour les entreprises

Recruter un apprenti : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Le rôle du maître d’apprentissage

Accompagner son apprenti, le faire grandir professionnellement.

Définir et faire évoluer les missions et transmettre des compétences transverses.

Aider son apprenti à développer son réseau professionnel.

Les actions attendues :

• Être présent au comité de pilotage
• Évaluer l’apprenti tout au long de l’année
• Participer à l’évaluation du mémoire (relecture et conseils)
• Participer à la soutenance

Tout au long de l’année, le maître d’apprentissage est informé du parcours académique de son apprenti (notes, absences, comportement).

La rémunération de l’alternant

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Au 1^er mai 2023 :

• Smic mensuel (pour 35h hebdo) = 1747,20€

Année* d’exécution du contrat / Âge	Moins de 18 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1ère année*	27% du Smic 471,74 €	43% du Smic 751,30 €	53% du Smic 926,02 €	100% du Smic 1 747,20 €
2ème année*	39% du Smic 681,41 €	51% du Smic 891,07 €	61% du Smic 1 065,79 €	100% du Smic 1 747,20 €
3ème année*	55% du Smic 960,96 €	67% du Smic 1 170,62 €	78% du Smic 1 365,82 €	100% du Smic 1 747,20 €

*Année d’exécution du contrat

L’apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic (ou du Salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable) suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation.

• Contrats successifs (art D.6222-29 du code du travail) lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme : 
  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable. 
  • Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Sont rémunérés à hauteur de la 2ème année : DUT 2 / BTS 2 / LICENCE PROFESSIONNELLE / MASTER 2 / DEA 2 / DSCG 2/BUT 2
Sont rémunérés à hauteur de la 3ème année : LICENCE GENERALE / DEEA / DCG 3/ BUT3

Portail à consulter :

Le Ministère du travail propose un simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs
Il intègre les nouvelles mesures mises en place pour les contrats réalisés à partir du 01 janvier 2019.

Embaucher un étudiant étranger

Pour établir un contrat d’apprentissage :

• Les étudiants de nationalités hors UE doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité, ressortissants algériens qui doivent eux solliciter une autorisation de travail).
• Les étudiants de nationalité européenne peuvent exercer une activité salariée pendant leurs études et donc un contrat d’apprentissage. Il n’est pas obligatoire d’avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail. Il est possible de travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.

Fichier à consulter

Apprentissage et handicap

Pour les entreprises du secteur privé : AGEFIPH

Types d’aides apportées par l’AGEFIPH : accompagnement, aides financières, ressources en ligne et échanges de bonnes pratiques.

L’aide de l’AGEFIPH a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage.

• QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Tout employeur d’une personne en situation de handicap dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24h.
• QUEL MONTANT ? Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6ème mois. Exemple : Contrat 12 mois : 1 500 euros ; contrat 24 mois 2 500 euros ; contrat 36 mois : 3 5000 euros.
• COMMENT EN BÉNÉFICIER ? La demande d’aide est faite par l’entreprise. Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur. Cette aide bénéficie pour le dépôt de la demande d’une tolérance de 6 mois maximum après la date d’embauche.
• RÈGLES DE CUMUL : L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
• A NOTER : Une aide existe aussi pour les contrats de professionnalisation.

+ d’infos : Site de l’AGEFIPH

 Pour les employeurs du secteur public : FIPHFP

Types d’aides apportées par le FIPHFP

• Financement de la formation Maître d’apprentissage à l’accompagnement de personnes en situation de handicap par la voie de l’apprentissage,
• Indemnité octroyée au maître d’apprentissage pour compenser le temps supplémentaire à l’accompagnement d’un apprenti en situation de handicap,
• Prime de 1600€ versée à l’employeur à l’issue du contrat d’apprentissage si celui-ci embauche durablement l’apprenti.

Rupture d’un contrat d’apprentissage

En apprentissage, la période d’essai est calculée, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise de l’apprenti.

La rupture peut être établie par l’une des deux parties pendant cette période. Au-delà de la période d’essai, une rupture d’un commun accord peut être réalisée entre l’employeur et l’apprenti.

Depuis le 01/01/2019 : le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 a assoupli les règles.

La rupture d’un commun accord reste toujours possible, à défaut et sans devoir entamer une procédure auprès du conseil des prud’hommes :

• Le licenciement : l’entreprise a la possibilité de procéder à un licenciement en cas de de force majeure, faute grave, ou inaptitude de l’apprenti (règles du droit commun qui s’appliquent)
• La démission : l’apprenti devra saisir le médiateur consulaire, il devra en informer officiellement son employeur et ce dans les 5 jours calendaires qui suivent.
• La rupture ne pourra être effective que 7 jours au minimum après que l’employeur ait été informé de la rupture de contrat.