L'apprentissage, mode d'emploi pour les entreprises


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant de recruter et former un jeune selon un rythme alterné défini par la formation : une formation théorique et pratique au CFA, une expérience professionnelle en entreprise avec l’appui du maître d’apprentissage choisi dans l’entreprise.

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un(e) futur(e) salarié(e), lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise. De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

L'apprentissage jusqu'à 30 ans


Nouveau en Ile-de-France, la limite d’âge pour l’apprentissage recule à 30 ans

En janvier 2016, sept régions de France ont choisi de participer à l’expérimentation, pendant 3 ans, de la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans actuellement. Il s’agit de la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine (décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – l’arrêté du 17 janvier 2017 , publié au JO du 11 février 2017, fixe le cahier des charges de l’expérimentation ).Bonne nouvelle donc puisque la Région Ile-de-France a décidé de s’engager à son tour dans cette expérimentation (délibération de janvier 2017). 

A l’issue des expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, chaque région devra adresser un bilan à l’Etat. Le gouvernement devra ensuite remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations, qui précisera, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.

Le décret a été publié le 20 mars, cliquez-ici pour le consulter.

Embaucher un étudiant étranger


Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein. Attention, la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.

L’employeur qui souhaite embaucher un étranger, résidant en France, au titre d’un contrat d’alternance doit remplir le formulaire cerfa N°15186*02 (le service contrat du CFA Descartes vous donnera des précisions le cas échéant).

Les demandes d’autorisation de travail doivent être déposées avant la date de début de contrat, au minimum 3 semaines, auprès des services de la DIRECCTE du lieu de résidence de l’étudiant, le délai de traitement pouvant être plus ou moins long.

Fichiers à télécharger

Contrat d'apprentissage/Contrat de professionnalisation


Deux types de contrats en alternance (alternant cours et entreprise) existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Sachez que le CFA Descartes et l’UPEM permettent les deux types de contrats, même si c’est le contrat d’apprentissage qui est privilégié. Alors comment choisir en tant qu’employeur ? 

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CONTRAT
D’APPRENTISSAGE

  • Objectif : permettre à un jeune de suivre une formation dans le but d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué

  • Entreprises concernées : secteur privé, public, associatif

  • Durée : 35 heures, période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise

  • Public concerné : jeunes de 16 à 30 ans révolus

    Dans certains cas, la limite d’âge ne s’applique pas :

    • personne reconnue travailleur handicapé,
    • sportif de haut niveau,
    • projet de reprise ou création d’entreprise en lien avec le diplôme
  • Référent du jeune en entreprise : Maître d’apprentissage

  • Financement de la formation : subventions de la Région IDF auprès du CFA  + versement de votre TAXE D’APPRENTISSAGE au CFA

  • Les aides à l’embauche possibles pour les entreprises  :

    • Exonération des charges
    • Primes régionales
    • Primes d’Etat
    • Crédit d’Impôt
  • Rémunération :

    • Fonction de son âge
    • Progresse à chaque nouvelle année d’exécution de son contrat
    • Le salaire minimum perçu de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC
    • Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération + favorable
  • Personnes en situation de handicap, primes à l’employeur : 

    • Aide la signature du contrat d’apprentissage, de 2 000 à 4 000 € en fonction de la durée du contrat
    • L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage, de 500 € à 2 000 € en fonction du type de contrat

CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION

  • Objectif : permettre à un jeune de suivre une formation dans le but d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réintégration professionnelle

  • Entreprises concernées : secteur privé (sont exclus : l’Etat, les collectivités, les établissements publics à caractère administratif)

    • Assujetties au financement de la formation professionnelle continue
    • Les établissements publics à caractère industriel et commercial
    • Les entreprises d’armement maritime
    • Les entreprises de travail temporaire
  • Public concerné : jeunes de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale + les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

    Contrat également possible pour :

    • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
    • Les personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion
  • Durée : variable selon dispositions conventionnelles

  • Référent du jeune en entreprise : tuteur

  • Financement de la formation :

    • A la charge de l’employeur
    • Prise en charge totale ou en partie du coût de formation par son OPCA
    • Différentiel facturé à l’employeur au taux horaire de la formation en cas de prise en charge partielle
    • Assiduité de l’alternant apparaît comme majeure, aussi l’émargement quotidien sera effectué afin d’en assurer le contrôle
  • Les aides à l’embauche possibles pour les entreprises  : 

    • Aide forfaitaire de Pôle emploi pour demandeur d’emploi de 26 ans et plus, dans la limite de 2 000 €
    • Aide de l’ETAT, à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, dans la limite de 2 000 €
  • Rémunération :

    • La rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge du jeune
    • Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération + favorable
  • Personnes en situation de handicap, primes à l’employeur : 

    • Aide la signature du contrat  : de 2 000 à 4 000 € en fonction de la durée du contrat
    • L’aide à la pérennisation suite au contrat :  de 5 00€ à 2 000 € en fonction du type de contrat

Zoom sur les aides à l'apprentissage pour les entreprises


A noter  : Les apprenti(e)s ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).

La rémunération de l'alternant


Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Entreprise du secteur privé et public

Salaire en pourcentage du SMIC

18 – 20 ans 21 ans et plus
1ère année * 41% 53%
2ème année * 49% 61%
3ème année * 65% 78%

* Année d’exécution du contrat

Cas particulier

  • Tout jeune intégrant une Licence Professionnelle ou un Master 2 doit être rémunéré selon une deuxième année.
  • Lorsqu’un apprenti(e) conclut un nouveau contrat d’apprentissage :
    – Avec le même employeur : sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent ; Cette rémunération peut donc être supérieure.
    – Avec un employeur différent : sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Salaire en contrat de professionnalisation

moins de 21 ans 21-25 ans 26 ans et plus
Formation = ou< au bac général 55% 70% 85% du salaire minimum sans être <Smic
Formation = ou> au bac pro, techno 65% 80% 85% du salaire minimum sans être <Smic