Réforme de l’apprentissage : ce qui a changé au 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles modalités du contrat d’apprentissage sont entrées en vigueur et impactent donc tous les contrats conclus depuis cette date.
- Limite d’âge repoussée à 29 ans révolus.
- Durée minimale réduite de 1 an à 6 mois pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises dans certains cadres (mobilité à l’étranger, activité militaire dans la réserve opérationnelle, service civique, volontariat militaire ou engagement comme sapeur-pompier).
- Signature du contrat d’apprentissage possible tout au long de l’année.
- Conditions de rupture du contrat simplifiées dans certains cas (accord des parties, faute grave, inaptitude, exclusion définitive du CFA, liquidation judiciaire…).
- Création d’une aide unique à l’apprentissage, versée par l’État (en remplacement des différentes aides existantes) au profit des entreprises de moins de 250 salariés embauchant des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
- Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont réduites : être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel, d’un niveau équivalent + 1 an d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée OU justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec le diplôme préparé.
A prévoir pour le 1er janvier 2020 :
- Les contrats en alternance sont financés par l’OPCO. Le financement est réalisé sur la base d’un « coût au contrat » défini par les branches professionnelles (à défaut, fixation du coût par décret). Le dépôt des contrats d’apprentissage auprès des OPCO et le financement sur la base d’un coût au contrat défini par les branches professionnelles, seront mis en place à partir du 1er janvier 2020 (en attente des décrets).
- Procédure d’enregistrement du contrat remplacée par un simple dépôt auprès de votre Opérateur de Compétences (OPCO), à compter de 2020.
Retrouvez toutes les modalités d’embauche d’un apprenti : ici