La taxe d'apprentissage


Date limite de déclaration : 28 FEVRIER 2018

Financement
Mieux comprendre la TA

Qu’est ce que c’est
Qui est concerné
Quelques notions de vocabulaire (CFO, Quota etc.)
Les règles de répartition

Objectifs
A quoi sert la TA pour le CFA ?

Payer la formation des apprentis
Participer aux projets pédagogiques
Réalisations 2017
Projets 2018

Image point interrogation
Comment procéder au versement de votre TA au CFA ?

Les coûts de formation
Verser votre TA via un OCTA
Pour les entreprises qui ont accueilli un(des) apprenti(s) en 2017
Pour les entreprises sans apprenti(s) en 2017

Mieux comprendre la Taxe d'apprentissage (TA)


La taxe d’apprentissage (ou TA) est un impôt obligatoire qui permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement et à la qualité des formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage versée aux CFA (Centre de Formation des Apprentis), en complément des subventions de le Région Ile-de-France, permet aux établissements de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis, comme la rémunération d’intervenants professionnels,une quote-part de la rémunération des enseignants, mais aussi l’achat, la location ou l’entretien de matériel pédagogique (livres, logiciels, machines, matériaux…), l’entretien de ses locaux, la location de salles de cours…

Qui est concerné concerné par la Taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié
  • Etre domiciliée ou établie en France
  • Etre soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)Ces trois conditions sont cumulatives.

Sont affranchies, les entreprises qui accueillent un apprenti et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC, soit 106 579 € pour la collecte de Taxe d’apprentissage 2018 (sur la base du taux horaire smic de janvier 2017).
Le secteur publique est également affranchi. 

Quelques notions de vocabulaire

Le concours financier obligatoire (CFO)

Si vous avez un apprenti, vous êtes dans l’obligation de verser au CFA d’accueil de l’apprenti, le coût de la formation avec le montant du QUOTA + CSA.
Si la totalité des coûts apprentis n’est pas couvert, possibilité d’affecter le HORS QUOTA

Le quota obligatoire : versé aux CFA

  • Pour couvrir le coût réel de formation de votre apprenti

Le quota libre : versé aux CFA

  • Pour couvrir le coût réel de formation de ses apprentis
  • Si l’entreprise n’a pas d’apprenti

La CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage) : versé aux CFA

  • Pénalité pour les entreprises > de 250 salariés et ayant moins de 5 % d’alternants
  • Soumise aux mêmes règles d’affectation que le Quota

Le Hors Quota (ou barème) :

  • 2 catégories A et B
  • Versé aux CFA lorsque le CFO est inférieur au coût réel de formation (pour compléter le quota+CSA)
  • Versé aux écoles, Universités
  • Versé sous forme de dons en nature

Les règles de répartition de la Taxe d’apprentissage

Schema TA 2018

A quoi sert la TA pour le CFA Descartes ?


Payer le coût de la formation de votre apprenti(e)

Pour le CFA Descartes, elle constitue aujourd’hui la principale source de revenus qui assurent aux jeunes une formation universitaire de qualité, un accompagnement au-delà du simple enseignement académique (l’ouverture culturelle, les ateliers de mises à niveau…) et répondant aux exigences métiers des entreprises.

Pluridisciplinaire par les 400 métiers représentés sur les 14 secteurs de formation, le CFA Descartes est pleinement investis dans sa mission d’acteur économique et social. Cette année, 1 800 apprentis sont accueillis et formés au sein de nos 1 000 entreprises partenaires en Ile de France et principalement sur l’Est parisien.

Notre volonté est d’être au service de toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur capacité financière. Cette diversité est un atout majeur qui permet aux jeunes, des missions en entreprise riches et variées. Votre versement consolidera l’équilibre financier indispensable à notre établissement et nous pourrons ainsi continuer à proposer des formations répondant aux exigences universitaires et toujours plus adaptées aux besoins des entreprises.

Votre versement de taxe d’apprentissage est une garantie pour maintenir la qualité de notre enseignement, le développement des projets pédagogiques et indispensable pour consolider l’équilibre financier à notre établissement.

Participer au développement des projets pédagogiques du CFA Descartes

Soucieux de notre rôle pédagogique et social, nous accompagnons les jeunes bien au-delà du simple enseignement académique et nous mettons tout en œuvre pour offrir aux entreprises une qualité de services répondant à leurs exigences.

Aussi, outre le financement de la formation pour l’apprenti, la taxe d’apprentissage permet :

Presentation

REALISATIONS 2017

Développement de notre offre de formation en apprentissage (Ouvertures rentrée 2017/2018) :

  • BTS Comptabilité, Gestion
  • Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG)
  • Licence Lettres Modernes Appliquées : création, édition et culture numérique
  • Licence Professionnelle Fabrication du livre imprimé et numérique
  • Licence Professionnel Responsable de Développement de Projet
  • Master Qualité, Sécurité, Informatique
  • Master Ingénierie de la Production et de la conception de produits

Ouverture à l’international :

  • Cours en anglais, pendant 3 semaines, à l’University Collège of Birmingham (validation d’ECTS britanniques possibles).
  • Séjour d’étude à Busan – Corée du Sud
  • Maintien du programme ERASMUS

Ouverture de 3 classes PREPA (passerelles d’accès à l’apprentissage) pour les DUT Techniques de Commercialisation

Soutien académique et ateliers de développement personnel

  • Aide individualisé et collectif de mise à niveau
  • Modules de formation à la gestion du stress,  gestion des conflits, confiance en so
  • Séances de coaching de recherche d’entreprise d’accueil, réussir son recrutement, développer son réseau professionnel…

Certifications professionnelles :

AMF (Autorité des Marchés Financiers), SST (Sauveteur Secouriste du Travail), Cambridge Business English (BEC), TOEIC, etc.

Organisations d’événements :

Journées dédiées à l’apprentissage, forums recrutement apprentis, conférences métiers avec des professionnels

Actualités

PROJETS
2018

  • Poursuivre d’offrir aux apprentis nos bonus pédagogiques (certifications professionnelles, soutien académique, etc.)
  • Ouvertures d’une Licence 3 Management commercial et de la relation client (MCRC)  et d’un DU Entrepreneur TPE
  • Séjours pédagogiques Rome, Corée du Sud…
  • Echanges interprofessionnels en entreprises (conférences métiers, colloques, débats, visites de sites de production d’usine…)
  • Rénovation du matériel et outils pédagogiques
  • Organisation de séminaires d’intégration
  • Atelier lego serious play (communication en 3D)
  • Et bien plus encore…

Comment procéder au versement de votre taxe au CFA ?


Où et quand la liste des coûts de formation des CFA est-elle publiée ?

La liste des coûts de formation des CFA est publiée par le préfet de région.

Elle est disponible sur le site internet de la préfecture Région Ile-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 

Vous pouvez également consulter nos coûts en téléchargeant le fichier PDF : CFA Descartes Coutsformations TA2018

Le rôle intermédiaire de l’OCTA

Les entreprises s’acquittent de la TA auprès d’un OCTA (organisme collecteur) et désignent le CFA bénéficiaire à l’occasion de leur déclaration de taxe d’apprentissage. Quelques exemples d’OCTA : AGEFOS PME , PCALIA (interprofessionnels), Organismes Consulaires (CCI, Chambres des Métiers) ; FORCO (commerce, Distribution) ; AFDAS (multimédia) ; UNIFORMATION (économie Sociale..) ; FAFIEC (numérique) ; INTERGROS (commerce de gros et international).

Soit vous utilisez directement le bordereau de versement de votre OCTA, soit vous sous-traiter à votre cabinet comptable (dans ce cas, le cabinet choisira l’OCTA).

Date limite de déclaration : 28 FEVRIER 2018.

Les sommes sont ensuite reversées aux bénéficiaires par l’OCTA en fonction de vos instructions et de vos obligations. La précision des informations déclarées par les entreprises est capitale afin d’assurer une bonne affectation.

Pour les entreprises qui ont accueilli un(des) apprenti(s) en 2017

Elles doivent verser, obligatoirement au CFA Descartes, le coût réel de formation – Concours Financier Obligatoire (CFO) –  en s’y acquittant par :

  • du quota obligatoire,
  • du hors quota catégorie A et B, si le coût de la formation n’est pas couvert par le quota,
  • de la CSA si elles en sont redevables.

Lorsque l’entreprise s’est acquittée du coût réel de formation par son Quota, elle peut également affecter son Quota libre et de la CSA, au CFA Descartes.

 Afin d’éviter toute ambiguïté  et erreur de fléchage, nous vous  invitons à :

  1. Préciser sur votre déclaration les indications ci-dessous :
    CFA Descartes – Champs-sur-Marne
    Code UAI établissement : 0772468P – OG : ADEFSA
  2. Joindre à votre déclaration une copie du contrat de votre apprenti(e) si tel est le cas
  3. Nous envoyer votre bordereau de promesse de versement (sera téléchargeable ici prochainement)

Pour les entreprises sans apprenti(s) en 2017

Les entreprises sans apprenti au CFA Descartes peuvent apporter leur soutien financier, selon ses possibilités :

Pour du :

  • Quota libre
  • CSA résiduels

Au CFA Descartes – Code UAI établissement : 0772468P – OG : ADEFSA

 Pour du :

  • hors quota, catégorie A et B

Choisissez notre partenaire Universitaire : Université Paris-Est Marne-la-Vallée – Code UAI établissement : 0772502B

 L’UPEM se place comme première Université professionnalisante de France avec 25 % de ses étudiants en alternance. Votre versement contribuera à l’excellence des formations en initiale et apprentissage, à leur pérennité et au développement de projets innovants et de recherche.

Pour en savoir plus