La taxe d'apprentissage

   

DATE LIMITE DE DÉCLARATION : 28 FEVRIER 2019 

Code UAI établissement : 0772468P – OG ADEFSA

Financement
Mieux comprendre la TA

Qu’est ce que c’est
Qui est concerné
Quelques notions de vocabulaire (CFO, Quota etc.)
Les règles de répartition

Objectifs
A quoi sert la TA pour le CFA ?

Payer la formation des apprentis
Participer aux projets pédagogiques
Réalisations 2018
Projets 2019

Image point interrogation
Comment procéder au versement de votre TA au CFA ?

Les coûts de formation
Verser votre TA
Pour les entreprises qui ont accueilli un(des) apprenti(s) en 2018
Pour les entreprises sans apprenti(s) en 2018

           

Mieux comprendre la Taxe d'apprentissage (TA)

   

La taxe d’apprentissage (ou TA) est un impôt obligatoire qui permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement et à la qualité des formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage versée aux CFA (Centre de Formation des Apprentis), en complément des subventions de le Région Ile-de-France, permet aux établissements de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis, comme la rémunération d’intervenants professionnels, une quote-part de la rémunération des enseignants, mais aussi l’achat, la location ou l’entretien de matériel pédagogique (livres, logiciels, machines, matériaux…), l’entretien de ses locaux, la location de salles de cours…

Qui est concerné concerné par la Taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié
  • Etre domiciliée ou établie en France
  • Etre soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ces trois conditions sont cumulatives.

Sont affranchies :
– Les entreprises qui accueillent au moins un apprenti et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC

– Le secteur public

Quelques notions de vocabulaire

Le concours financier obligatoire (CFO)

Si vous avez un apprenti, vous êtes dans l’obligation de verser au CFA d’accueil de l’apprenti, le coût de la formation avec le montant du QUOTA + CSA.
Si la totalité des coûts apprentis n’est pas couvert, possibilité d’affecter le HORS QUOTA.

Le quota obligatoire 

Le quota obligatoire est versé aux CFA pour couvrir le coût réel de formation de votre apprenti.

Le quota libre

Le quota libre est versé aux CFA : pour couvrir le coût réel de formation de ses apprentis OU si l’entreprise n’a pas d’apprenti.

La CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage)

Le CSA est versé aux CFA.

  • Pénalité pour les entreprises > de 250 salariés et ayant moins de 5 % d’alternants
  • Soumise aux mêmes règles d’affectation que le Quota

Le Hors Quota (ou barème)

  • 2 catégories A et B
  • Versé aux CFA lorsque le CFO est inférieur au coût réel de formation (pour compléter le quota+CSA)
  • Versé aux écoles, Universités
  • Versé sous forme de dons en nature

Les règles de répartition de la Taxe d’apprentissage

Schema TA 2019 CFA Descartes_UPEM
           

A quoi sert la taxe pour le CFA Descartes ?

   

Payer le coût de la formation de votre apprenti(e)

Pour le CFA Descartes, elle constitue aujourd’hui la principale source de revenus qui assurent aux jeunes une formation universitaire de qualité, un accompagnement au-delà du simple enseignement académique (l’ouverture culturelle, les ateliers de mises à niveau…) et répondant aux exigences métiers des entreprises.

Pluridisciplinaire par les 400 métiers représentés sur les 14 secteurs de formation, le CFA Descartes est pleinement investi dans sa mission d’acteur économique et social. Cette année, 1 800 apprentis sont accueillis et formés au sein de nos 1 000 entreprises partenaires en Ile de France et principalement sur l’Est parisien.

Notre volonté est d’être au service de toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur capacité financière. Cette diversité est un atout majeur qui permet aux jeunes, des missions en entreprise riches et variées. Votre versement consolidera l’équilibre financier indispensable à notre établissement et nous pourrons ainsi continuer à proposer des formations répondant aux exigences universitaires et toujours plus adaptées aux besoins des entreprises.

Participer au développement des projets pédagogiques du CFA Descartes

Aussi, outre le financement de la formation pour l’apprenti, le versement de votre taxe d’apprentissage permet :

Presentation

REALISATIONS 2018

Le développement de notre offre de formation par l’ouverture à l’apprentissage

  • Licence 3 Management Commercial et de le Relation Client (MCRC) : formation unique dans le secteur du commercial. 17 apprentis composent cette première promotion avec des profils variés : DUT TC, DUT GEA, Licence 2 générale, mais aussi des filières techniques (DUT Génie Mécanique).

Aujourd’hui, 8 Licences générales en 3ème année sont donc ouvertes à l’apprentissage. Véritable succès qui permet un gage de réussite pour intégrer des masters professionnels et répondant ainsi à une forte demande des entreprises.

  • Diplôme Universitaire Entrepreur TPE. En partenariat avec les Missions Locales et après 15 ans d’existence, l’ouverture à l’apprentissage de ce DU est une première en France, permettant ainsi à des demandeurs d’emploi de moins de 30 ans, porteurs d’un projet, d’entreprendre et d’accéder aux études supérieures, et donc une meilleure insertion professionnelle.
  • Ouverture de 2 classes supplémentaires de DUT Techniques de Commercialisation, permettant ainsi à 190 jeunes bacheliers de préparer un diplôme de l’enseignement supérieur et d’accéder, pour la majorité d’entre eux, à une véritable expérience professionnelle.

L’ouverture à l’international

  • Cours en anglais, pendant 3 semaines, à l’University Collège of Birmingham,
  • Séjour d’étude à Busan (Corée du Sud), Londres, Rome,
  • Séminaires pédagogiques : ONG en Sicile, l’Europe des collectivités territoriales et des associations à Bruxelles
  • Maintien du programme ERASMUS,

Le maintien du dispositif « Passerelle d’accès à l’apprentissage – PREPA » pour les DUT Techniques de commercialisation et ouverture d’une 4ème classe

Le soutien académique et ateliers de développement personnel

  • Aide individualisée et collective de mise à niveau,
  • Bains numériques,
  • Modules de formation à la gestion du stress, gestion des conflits, confiance en soi,
  • Séances de coaching de recherche d’entreprise d’accueil, réussir son recrutement, développer son réseau professionnel…

Les certifications professionnelles

AMF (Autorité des Marchés Financiers), SST (Sauveteur Secouriste du Travail), Cambridge Business English (BEC), TOEIC, certification des compétences informatiques et digitales TOSA

L’organisation d’événements

Journées dédiées à l’apprentissage, forums recrutement apprentis, séminaires d’intégration et de cohésion, journées d’études (BTP), conférences métiers avec des professionnels…

Actualités

PROJETS
2019

De nouvelles ouvertures de formations

  • DSCG Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion
  • Diplôme d’Études En Architecture (DEEA) conférant le grade de licence avec l’EAV&T
  • Master Communication des entreprises et médias sociaux : ouverture du M1 à l’apprentissage
  • Et d’autres projets en cours : en DUT et Master

Offrir plus de chances à nos apprentis pour leur insertion professionnelle

  • Offrir à nos apprentis des bonus pédagogiques : AMF, Projet Voltaire, TOEIC, TOSA, SST, soutien académique…
  • Développer notre réseau international inter-universités et les séjours pédagogiques en Italie, Corée…
  • Accroître les échanges interprofessionnels : conférences métiers, colloques, débats, visites de sites de production d’usine…
  • Rénover et adapter le matériel et les outils pédagogiques
  • Créer une communauté de diplômés 
  • Et bien plus encore…
           

Comment procéder au versement de votre taxe au CFA ?

   

Où et quand la liste des coûts de formation des CFA est-elle publiée ?

La liste des coûts de formation des CFA est publiée par le préfet de région.

Elle est disponible sur le site internet de la préfecture Région Ile-de-France

Vous pouvez également consulter nos coûts en téléchargeant ICI le fichier PDF

Comment procéder au versement de ma taxe d’apprentissage 2019 ?

Les entreprises s’acquittent de la TA auprès d’un OCTA (organisme collecteur) et désignent le CFA bénéficiaire à l’occasion de leur déclaration de taxe d’apprentissage. Soit vous utilisez directement le bordereau de versement de votre OCTA, soit vous sous-traiter à votre cabinet comptable (dans ce cas, le cabinet choisira l’OCTA). Date limite de déclaration : 28 FEVRIER 2019.

Les sommes sont ensuite reversées aux bénéficiaires en fonction de vos instructions et de vos obligations. La précision des informations déclarées par les entreprises est capitale afin d’assurer une bonne affectation.

Pour les entreprises qui ont accueilli un(des) apprenti(s) en 2018

Elles doivent verser, obligatoirement au CFA Descartes, le coût réel de formation – Concours Financier Obligatoire (CFO) –  en s’y acquittant par :

  • du quota obligatoire,
  • du hors quota catégorie A et B, si le coût de la formation n’est pas couvert par le quota,
  • de la CSA si elles en sont redevables.

Lorsque l’entreprise s’est acquittée du coût réel de formation par son Quota, elle peut également affecter son Quota libre et de la CSA, au CFA Descartes.

 Afin d’éviter toute ambiguïté  et erreur de fléchage, nous vous  invitons à :

  1. Préciser sur votre déclaration les indications ci-dessous :
    CFA Descartes – Champs-sur-Marne
    Code UAI établissement : 0772468P – OG : ADEFSA
  2. Joindre à votre déclaration une copie du contrat de votre apprenti(e) si tel est le cas

Pour les entreprises sans apprenti(s) en 2018

Les entreprises sans apprenti peuvent apporter leur soutien financier, selon ses possibilités :

Pour du Quota libre et/ou CSA résiduels : 

Au CFA Descartes – Code UAI établissement : 0772468P – OG : ADEFSA

 Pour du Hors quota, catégorie A et B : 

Choisissez notre partenaire Universitaire : Université Paris-Est Marne-la-Vallée – Code UAI établissement : 0772502B

 L’UPEM se place comme première Université professionnalisante de France avec 25 % de ses étudiants en alternance. Votre versement contribuera à l’excellence des formations en initiale et apprentissage, à leur pérennité et au développement de projets innovants et de recherche.

           

Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage