2 types de contrats en alternance

Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Quel que soit votre âge, votre niveau de qualification et le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

Sachez que le CFA Descartes et l’Université Gustave Eiffel permettent les deux types de contrats, le contrat d’apprentissage est toutefois privilégié.

Alors quelles différences et comment choisir ? S’il existe des différences en termes de salaires et de mode de financement de la formation, au final c’est surtout l’entreprise qui va choisir le type de contrat qui l’arrange. Votre but à vous c’est de trouver un contrat et de faire votre année dans les meilleures conditions…

Le contrat d’apprentissage

Pour qui ?

Pour tous les jeunes âgés de 16 à 30 ans

Comment ?

Une relation tripartite entre l’apprenti, l’entreprise et le centre de formation.

Cas des étudiants étrangers

Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant de nationalité hors UE doit disposer d’une pièce d’identité en cours de validité, l’autorisant à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle.

L’apprenti est formé, suivi et tutoré par :

  • Un maître d’apprentissage en entreprise
  • Un tuteur académique au CFA

Ces deux personnes sont chargées d’accompagner l’apprenti tout au long de sa formation. Ils se rencontrent au moins deux fois par an.

Des études rémunérées

L’apprenti est avant tout un salarié : salaire net = salaire brut

Au 1er janvier 2024

  • Smic brut mensuel (pour 35h hebdo) = 1 766,92 €
Année* d’exécution du contrat /ÂgeMoins de 18 ans18-20 ans21-25 ans26 ans et plus
1ère année*27% du Smic
477,07 €
43% du Smic
759,77 €
53% du Smic
936,47 €
100% du Smic
1766,92 €
2ème année*39% du Smic
689,10 €
51% du Smic
901,13 €
61% du Smic
1 077,82 €
100% du Smic
1766,92 €
3ème année*55% du Smic
971,80 €
67% du Smic
1 183,83€
78% du Smic
1 378,20 €
100% du Smic
1766,92 €

*Année d’exécution du contrat

Cas particulier

Contrats successifs

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
  • Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Pour une Licence 3, un DCG 3ème année, un Bachelor Universitaire de Technologie 3ème année et un DEEA, le jeune doit être rémunéré au titre d’une 3ème année.

Conformément aux articles D6222-28-1 et D6222-32 du code du travail relatifs à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence professionnelle ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année.

EXONÉRATION D’IMPÔTS

Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.

En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.

La prime d’activité éventuellement touchée par l’apprenti n’est pas imposable.

Attention : aides boursières : En tant qu’apprenti, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant et de salarié. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts. Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière.

Coût de la formation

Pour l’apprenti, la formation est entièrement GRATUITE. C’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage, généralement via son OPCO qui va payer cette formation.

Depuis la rentrée 2021, les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus) auprès de l’université pour pouvoir s’inscrire administrativement.

Le montant de cet acquittement est réévalué chaque année. Il est obligatoire et permet ainsi de consolider et renforcer les différents services mis en place pour les étudiants/apprentis : logements, associations sportives, services de santé, accompagnement social…

Ne sont pas concernés par la CVEC : les étudiants de BTS, DCG et DSCG, les apprenants en contrat de professionnalisation ainsi que les étudiants en formation continue.

Plus d’info sur la CVEC : www.etudiant.gouv.fr