Les avantages de l’apprentissage pour les entreprises

Nota :Les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).

Exonération de charges sociales

Pour les entreprises employant 10 salariés (hors apprentis) au plus ou employeurs inscrits au répertoire des métiers, la totalité des charges sociales sont exonérées (sauf cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaires).

Pour les entreprises employant plus de 10 salariés, l’exonération est partielle :
- Exonération des charges salariales et patronales de la sécurité sociale
- Restent exigibles notamment : les contributions (aide au logement), le versement du transport ainsi que les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

Crédit d’impôt

Un crédit d'impôt est accordé aux entreprises qui emploient des apprentis. Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir, sous certaines conditions, 1600 euros par an par apprenti embauché. Le crédit est porté à 2200 euros par an pour l'emploi d'un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Le nombre moyen annuel d'apprentis dont dépend le montant de ce crédit s'apprécie au 31 mars de l'année civile suivant celle au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé. Le crédit d'impôt est calculé au titre d'une année civile en prenant en compte les apprentis dont le contrat a été conclu depuis 1 mois.

Prime régionale

Les entreprises du secteur privé et du secteur public, localisées en Ile-de-France, bénéficient d’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional d’Ile de France de 1000 € par apprenti et par année de formation. C’est la localisation de l’établissement d’exécution du contrat d’apprentissage qui est pris en compte.                                                                                    

Cette prime est soumise à l’assiduité de l’apprenti. Au delà de 10% d’absences non justifiées de l’apprenti, la prime ne sera pas versée. En cas de rupture du contrat en cours d’année, la prime est versée au prorata du temps passé en entreprise (sauf si la rupture est à l’initiative de l’employeur sans qu’il puisse justifier d’une faute grave de l’apprenti).

Une subvention supplémentaire de 500 € par an est accordée aux entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 10.

Compensation de charges patronales

Depuis le 1er mars 2011, pour toute embauche d'un alternant supplémentaire, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une aide financière de l'état.