La Taxe d'apprentissage

Verser la taxe au CFA : un besoin vital pour les entreprises et nos apprentis !

Pour assurer une qualité de formation et une amélioration continue des conditions de travail des apprentis, le CFA a besoin du soutien des entreprises via la taxe d’apprentissage.

Cette taxe est un impôt dont les entreprises doivent s’acquitter. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité industrielle ou artisanale et les associations soumises à l'impôt sur les sociétés.

Sont dispensés :
 

• Les petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas 6 fois le montant du SMIC annuel
• Les sociétés civiles de moyens lorsque leur activité est non commerciale (conforme à leur objet social) et qu’elles ne réalisent avec les tiers aucune opération susceptible de produire des recettes, ni aucun profit sur les remboursements de frais réclamés à leurs membres
• Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement
• Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération

LE SECTEUR PUBLIC
Les entreprises du secteur public ne paient pas la Taxe d'Apprentissage. En revanche, les coûts de formation sont à leur charge

Les employeurs du secteur public à caractère non industriel et commercial et les associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage, sont tenus de prendre en charge le coût de la formation lié au contrat d'apprentissage.

La taxe d’apprentissage se décompose en 2 catégories :

- Quota d'apprentissage : 52 % du montant de la taxe brute,

- Hors quota : 48  % du montant de la taxe brute.