La taxe d'apprentissage


Financement
A quoi sert la T.A. ? 

Offrir la formation à l’apprenti(e)
Mais aussi..

Objectifs
Qui est concerné ? 

Entités assujetties

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Comment procéder
pour verser votre T.A
au CFA Descartes ? 

Délais et code UAI CFA
Taux et répartition
Quota et hors quota

Une aide indispensable pour financer les coûts réels de formation et plus encore…

A quoi sert la taxe d'apprentissage ?


Payer le coût de la formation de l’apprenti(e)

Beaucoup d’entreprises méconnaissent le rôle et l’usage de cette taxe obligatoire, surtout lorsqu’elles n’accueillent pas d’apprenti. Concrètement, la taxe d’apprentissage est un impôt qui permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement et à la qualité des formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage versée aux CFA (Centre de Formation des Apprentis), en complément des subventions de le Région Ile-de-France, permet aux établissements de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis, comme l’achat, la location ou l’entretien de matériel pédagogique (livres, logiciels, machines, matériaux…), l’entretien de ses locaux, une quote-part de la rémunération des enseignants, la rémunération d’intervenants professionnels, la location de salles de cours…

Pour le CFA Descartes, elle constitue aujourd’hui la principale source de revenus, qui assurent aux jeunes une formation gratuite !

Chaque année, près de 1 600 apprentis sont accueillis et formés au sein de nos entreprises partenaires sur l’Ile de France et principalement sur l’Est parisien.

Pleinement investis dans notre mission et conscients de notre rôle économique et social, nous voulons rester au service de toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur capacité financière en confortant notre principale source de financement constituée par la Taxe d’Apprentissage.

Votre versement consolidera l’équilibre financier indispensable à notre établissement et nous pourrons ainsi continuer à proposer des formations répondant aux exigences universitaires et toujours plus adaptées aux besoins des entreprises.

Mais aussi pour le CFA Descartes

Soucieux de notre rôle pédagogique et social, nous accompagnons les jeunes bien au-delà du simple enseignement académique et nous mettons tout en œuvre pour offrir aux entreprises une qualité de services répondant à leurs exigences. Aussi, outre le financement de la formation pour l’apprenti, la taxe d’apprentissage permet :

  • Une adaptation constante de notre offre de formation
  • Des prepa/passerelles et ateliers d’accompagnement vers l’entreprise et l’apprentissage
  • Des mises en relation des candidats-apprentis avec les recruteurs
  • La mise en place de nombreux atouts pédagogiques : TOEIC, formation AMF, SST, Mobilité internationale…

Qui est concerné ? Entités assujetties


La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié
  • Etre domiciliée ou établie en France
  • Etre soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Ces trois conditions sont cumulatives.

Sont affranchies, les entreprises qui accueillent un apprenti et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC, soit 105 597 €.

Comment procéder pour verser votre taxe au CFA ?


Les entreprises s’acquittent de cette taxe auprès d’un OCTA (organisme collecteur) et désignent le CFA bénéficiaire à l’occasion de leur déclaration de taxe d’apprentissage. Date limite de déclaration : 01/03/2017.

Afin d’éviter tout problème ultérieur de fléchage, il est conseillé, d’y joindre copie du contrat d’apprentissage des apprentis et de préciser impérativement :

CFA Descartes – ADEFSA – Marne la Vallée
code UAI établissement : 0772468P

Les sommes sont ensuite reversées aux bénéficiaires par l’OCTA en fonction de vos instructions et de vos obligations. La précision des informations déclarées par les entreprises est capitale afin d’assurer une bonne affectation.

Taux et répartition

Suite à la réforme du 5 mars 2014, les règles de répartition sont les suivantes :

Le taux est fixé à 0,68% de la masse salariale et se décompose comme suit (cf. verso)

  • 51% affectés aux régions ;
  • 49% affectables par les entreprises dont :
    • 26% réservés au Quota
    • 23% pour le Hors-Quota
  • Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
    concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas le quota d’alternants (cf. verso).

Que peuvent verser les entreprises ayant accueilli un apprenti en 2016 ?

Les entreprises ayant accueilli en 2016 un apprenti doivent verser, obligatoirement au CFA Descartes, chargé de la formation du jeune apprenti présent dans l’entreprise au 31 décembre 2016, le coût réel de formation publié par la préfecture (CFO : concours financier obligatoire).

Si ce coût n’est pas couvert par le quota, l’entreprise le complètera, et ce, dans la limite du coût publié, par :

  • de la CSA si elle en est redevable
  • du barème : hors quota –catégories A et B

Enfin, une fois cette obligation remplie au titre du CFO, les entreprises d’accueil peuvent choisir, si elles le souhaitent, d’affecter leur quota et CSA  résiduels également au CFA Descartes.

Que peuvent verser les entreprises n’ayant pas accueilli un apprenti en 2016 ?

Les entreprises sans apprenti en 2016  (qu’elles aient eu un ou plusieurs apprentis les années précédentes, ou encore jamais),  peuvent, si elles le souhaitent, affecter leur quota et CSA résiduels au CFA Descartes.