La taxe d’apprentissage : une aide indispensable pour financer les coûts réels de formation et plus encore…

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Créé par une association paritaire entre l’Université et des chefs d’entreprises, le CFA Descartes est le principal partenaire de l’Université Paris Est Marne la Vallée (UPEM) qui se place en tête des universités dans le domaine de l’apprentissage et de la professionnalisation, avec 80 formations en apprentissage de Bac+2 à Bac+5 répartis en 14 secteurs. 

Chaque année, plus de 1000 entreprises font confiance au CFA Descartes ! 

Aujourd’hui, près de 1 600 apprentis sont accueillis et formés au sein de nos entreprises partenaires sur l’Ile de France et principalement sur l’Est parisien.

Pleinement investis dans notre mission et conscients de notre rôle économique et social, nous voulons rester au service de toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur capacité financière en confortant notre principale source de financement constituée par la Taxe d’Apprentissage.

Votre versement consolidera l’équilibre financier indispensable à notre établissement et nous pourrons ainsi continuer à proposer des formations répondant aux exigences universitaires et toujours plus adaptées aux besoins des entreprises.


A quoi sert la taxe d’apprentissage pour le CFA Descartes ?

Soucieux de notre rôle pédagogique et social, nous accompagnons les jeunes bien au-delà du simple enseignement académique et nous mettons tout en œuvre pour offrir aux entreprises une qualité de services répondant à leurs exigences. Aussi, outre le financement de la formation pour l’apprenti, la taxe d’apprentissage permet :

  • Une adaptation constante de notre offre de formation,
  • Des prepa/passerelles et ateliers d’accompagnement vers l’entreprise et l’apprentissage,
  • Des mises en relation des candidats-apprentis avec les recruteurs,
  • Des services dédiés aux apprentis : TOEIC, formation AMF, SST, Mobilité internationale…
  • Un suivi des jeunes en entreprise en relation avec les maîtres d’apprentissage.

Qui est concerné ? Entités assujetties


La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être domiciliée ou établie en France,
  • être soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Ces trois conditions sont cumulatives.

Sont affranchies, les entreprises qui accueillent un apprenti et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC, soit 105 597 €.

Comment procéder ?


Les entreprises s’acquittent de cette taxe auprès d’un OCTA (organisme collecteur) et désignent le CFA bénéficiaire à l’occasion de leur déclaration de taxe d’apprentissage. Date limite de déclaration : 01/03/2017.

Afin d’éviter tout problème ultérieur de fléchage, il est conseillé, d’y joindre copie du contrat d’apprentissage des apprentis et de préciser impérativement :

CFA Descartes – ADEFSA – Marne la Vallée
code UAI établissement : 0772468P

Les sommes sont ensuite reversées aux bénéficiaires par l’OCTA en fonction de vos instructions et de vos obligations. La précision des informations déclarées par les entreprises est capitale afin d’assurer une bonne affectation.

Taux et répartition

Suite à la réforme du 5 mars 2014, les règles de répartition sont les suivantes :

Le taux est fixé à 0,68% de la masse salariale et se décompose comme suit (cf. verso)

  • 51% affectés aux régions ;
  • 49% affectables par les entreprises dont :
    • 26% réservés au Quota
    • 23% pour le Hors-Quota
  • Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
    concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas le quota d’alternants (cf. verso).

Que peuvent verser les entreprises ayant accueilli un apprenti en 2016 ?

Les entreprises ayant accueilli en 2016 un apprenti doivent verser, obligatoirement au CFA Descartes, chargé de la formation du jeune apprenti présent dans l’entreprise au 31 décembre 2016, le coût réel de formation publié par la préfecture (CFO : concours financier obligatoire).

Si ce coût n’est pas couvert par le quota, l’entreprise le complètera, et ce, dans la limite du coût publié, par :

  • de la CSA si elle en est redevable
  • du barème : hors quota –catégories A et B

Enfin, une fois cette obligation remplie au titre du CFO, les entreprises d’accueil peuvent choisir, si elles le souhaitent, d’affecter leur quota et CSA  résiduels également au CFA Descartes.

Que peuvent verser les entreprises n’ayant pas accueilli un apprenti en 2016 ?

Les entreprises sans apprenti en 2016  (qu’elles aient eu un ou plusieurs apprentis les années précédentes, ou encore jamais),  peuvent, si elles le souhaitent, affecter leur quota et CSA résiduels au CFA Descartes.