 |
Taxe d'Apprentissage |
- En quoi consiste cette taxe ?
Le financement de la formation est assuré grâce au versement de la Taxe d'Apprentissage (TA) par les entreprises en faveur du CFA Descartes et complété par une subvention d'équilibre plafonnée, accordée par le Conseil Régional d'Ile-de-France.
La Taxe d'Apprentissage est destinée à faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel.
Le coût des apprentis
Le montant obligatoire à reverser aux CFA qui forment les apprentis sera au moins égal au coût de formation par apprenti, dans la limite du quota disponible.
Voir les coûts de formation 2009-2010
Le taux de taxe d'apprentissage est fixé à 0.5% de la masse salariale (total des salaires et avantages en nature de l'année n-1).
Le taux est de 0,6% pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans, sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen.
La Taxe d'Apprentissage est un des rares impôts pour lequel l'entreprise peut choisir son bénéficiaire. Cette liberté d'action permet à chacun de penser à une véritable stratégie de formation et de développement.
Lien sur le site de la CCIP
- Pourquoi la verser au CFA Descartes ?
Aujourd'hui, un nombre croissant d'entreprises nous manifeste leur confiance en offrant des contrats d'apprentissage à nos apprentis, en les recrutant et en finançant leur parcours pédagogique au travers de la Taxe d'Apprentissage.
En versant la taxe d'apprentissage au CFA Descartes, vous influerez sur l'avenir de nos apprentis.
Le versement de votre taxe se répartit entre :
- Une partie dédiée aux dépenses de fonctionnement de notre établissement
- Une seconde partie destinée à l'acquisition et à l'installation des matériels pédagogiques utilisés par nos apprentis.
Vous contribuerez directement à l'amélioration de la qualité de nos moyens pédagogiques et au maintien du haut niveau de notre enseignement. Grâce à votre participation nous serons en mesure de proposer des formations toujours plus en adéquation avec les besoins de votre entreprise.
Cette contribution tisse un véritable partenariat avec l'entreprise, partenariat basé sur l'écoute et l'échange : la taxe nous permet d'investir dans les outils et les projets pédagogiques grâce auxquels l'entreprise bénéficie, au travers de ses apprentis, d'un haut niveau d'enseignement et de ressources.
Le paiement des contributions liées à l'apprentissage doit être effectué avant le 28 février 2010.
Retournez-nous dès à présent le formulaire Promesse de versement dûment rempli par courrier ou par fax au 01 64 61 13 38.
Précisez à votre organisme collecteur les coordonnées du CFA DESCARTES ainsi que le montant de votre affectation.
|
|
