L’APPRENTISSAGE MODE D’EMPLOI POUR LES ENTREPRISES

30 ans
Handicap
Etranger
Aides €
Tuteur

Quel public visé par l'apprentissage ?


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant de recruter et former un jeune selon un rythme alterné défini par la formation : une formation théorique et pratique au CFA, une expérience professionnelle en entreprise avec l’appui du maître d’apprentissage choisi dans l’entreprise.

L’apprentissage concerne tous les jeunes de 16 à 30 ans

L’apprentissage devient accessible dès aujourd’hui jusqu’à 30 ans pour la Région Ile-de-France !

En janvier 2016, sept régions de France ont choisi de participer à l’expérimentation, pendant 3 ans, de la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans actuellement. Il s’agit de la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine (décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – l’arrêté du 17 janvier 2017 , publié au JO du 11 février 2017, fixe le cahier des charges de l’expérimentation ).Bonne nouvelle donc puisque la Région Ile-de-France a décidé de s’engager à son tour dans cette expérimentation (délibération de janvier 2017). 

A l’issue des expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, chaque région devra adresser un bilan à l’Etat. Le gouvernement devra ensuite remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations, qui précisera, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.

Le décret a été publié le 20 mars, cliquez-ici pour le consulter.

Exceptions

  • Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
  • Pas de limite d’âge dans les cas suivants : 
    • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,
    • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,
    • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Etudiants étrangers

Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein.

La carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance.

L’employeur qui souhaite embaucher un étranger, résidant en France, au titre d’un contrat d’alternance doit remplir le formulaire cerfa N°15186*02 (le service contrat du CFA Descartes vous donnera des précisions le cas échéant).

Les demandes d’autorisation de travail doivent être déposées avant la date de début de contrat, au minimum 3 semaines, auprès des services de la DIRECCTE du lieu de résidence de l’étudiant, le délai de traitement pouvant être plus ou moins long.

Fichiers à télécharger

Quels avantages pour les entreprises


Infographie embauche apprentis

A noter  : Les apprenti(e)s ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).

La rémunération de l'apprenti(e)


Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Entreprise du secteur privé et public

Salaire en pourcentage du SMIC

18 – 20 ans 21 ans et plus
1ère année * 41% 53%
2ème année * 49% 61%
3ème année * 65% 78%

* Année d’exécution du contrat

Cas particulier

  • Tout jeune intégrant une Licence Professionnelle ou un Master 2 doit être rémunéré selon une deuxième année.
  • Lorsqu’un apprenti(e) conclut un nouveau contrat d’apprentissage :
    – Avec le même employeur : sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent ; Cette rémunération peut donc être supérieure.
    – Avec un employeur différent : sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Rôle et missions du maître d'apprentissage


Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti(e) et assumant la fonction de tuteur est dénommée “ maître d’apprentissage ”. Le maître d’apprentissage est donc le référent de l’apprenti au sein de l’entreprise, mais aussi l’interlocuteur privilégié du CFA en matière de pédagogie.

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise, ou un salarié. Il doit impérativement cumuler les critères suivants :

  • Être majeur
  • Présenter des compétences pédagogiques et professionnelles
  • Être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel, d’un niveau équivalent et de 2 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec le diplôme préparé (Décret n°2011-1358 du 25/10/2011).

=> Le nombre maximal d’apprenti(e)s pouvant être encadré(e)s simultanément par un même maître d’apprentissage est limité à deux nouveaux et un redoublant.

=> L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA/UPEM.

Quelles sont ses missions ?

Le maître d’apprentissage est le responsable de la formation en entreprise. Il accueille l’apprenti(e) dans le service et lui facilite son insertion en tant que salarié à part entière.

Il organise son travail :

  • Définit les activités et les tâches qui sont confiées à l’apprenti(e) ;
  • Identifie les objectifs à atteindre ;
  • Planifie son travail ;
  • Aide l’apprenti(e) à identifier et à prendre conscience des apports en compétences nécessaires.

Il évalue les résultats :

  • Il observe les méthodes de travail et les savoir-faire de l’apprenti(e) ;
  • Il communique les résultats de son observation afin d’apporter des modifications et des améliorations et de définir un axe de progrès ;
  • Il identifie les difficultés éventuelles, en recherche les causes et livre son analyse à l’apprenti(e).

Le maître d’apprentissage peut ainsi :

  • Le conseiller dans ses choix de projet professionnel ;
  • L’aider à formuler ses besoins en compétences complémentaires pour parvenir à son objectif ;
  • L’aider à se repositionner sur un domaine voisin complémentaire ou alternatif au regard de ses qualités et de ses défauts.