En quoi consiste cette taxe ?

Le coût des apprentis

Le montant minimum à reverser au CFA Descartes sera au moins égal au coût de formation par apprenti, dans la limite du quota disponible.

La Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. L.6241-4 du code du travail) précise que lorsqu’elles emploient un apprenti, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont tenues d’apporter au CFA où est inscrit cet apprenti un concours financier. Le montant de ce concours est au moins égal, dans la limite de la fraction de la taxe réservée à l’apprentissage (quota), au coût par apprenti fixé par la convention de création du CFA, tel que défini au 3ème alinéa de l’article L.6241-10 du code du travail.

Voir les coûts de formation 2010-2011

Calcul de la taxe

Le taux de taxe d'apprentissage est fixé à 0.5% de la masse salariale (total des salaires et avantages en nature de l'année n-1).

Le taux est de 0,6% pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le pourcentage de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen.

Les entreprises situées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et en Moselle bénéficient d’un taux de 0,26% (élevé à 0,312% si le pourcentage de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen).

Versement

La Taxe d'Apprentissage est un des rares impôts pour lequel l'entreprise peut choisir son bénéficiaire. L’entreprise peut choisir entre :
- Verser sa taxe via un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage au(x) CFA(s) et/ou établissement(s) de formation professionnelle,
- Verser sa taxe au Trésor Public.
Cette liberté d'action permet à chacun de penser à une véritable stratégie de formation et de développement.