Des études rémunérées

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
 

Entreprise du Secteur Privé

Smic Horaire : 9 €
Smic Mensuel 151,67 h : 1 365,00 €                                                                                              
Smic Mensuel 169,00 h : 1 521,00 €
  

* Année d'exécution du contrat
 

Entreprise du Secteur Public

Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public non industriel et commercial, ce sont les dispositions de droit commun relatives au contrat d’apprentissage qui s’appliquent.

Sont concernées les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé (Etats, Région, Collectivités Territoriales, Etablissements publics, Chambres Consulaires, …).

Smic Horaire : 9 €       
Smic Mensuel 151,67 h : 1 365,00 €                                                                                              
Smic Mensuel 169,00 h : 1 521,00 €
  

* Année d'exécution du contrat
 

Cas Particulier

- Tout jeune intégrant une Licence Professionnelle ou un Master 2 doit être rémunéré selon une deuxième année.

- Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

• Avec le même employeur : sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent ; Cette rémunération peut donc être supérieure.
• Avec un employeur différent : sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.