Conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement est composé de représentants du Conseil Régional, de la Direction du CFA, de l’inspection de l’apprentissage, de membres des syndicats patronaux et salariés, de formateurs et d’apprentis.
Son rôle est de donner son avis et d’intervenir sur l’organisation et le fonctionnement du CFA :
- Les perspectives d'ouverture et de fermeture des sections ;
- Les conditions générales d'admission des apprentis ;
- L'organisation et le déroulement de la formation ;
- Les modalités des relations entre les entreprises et le CFA ;
- Le contenu des conventions conclues par le CFA dans le cadre de l'apprentissage.
Il est informé :
- Des conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du CFA et du plan de formation de ces personnels ;
- De la situation financière du CFA et des projets d'investissement ;
- Des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres ;
- Des résultats aux examens ;
- Des décisions d'opposition à l'engagement d'un apprenti.
Le Conseil de Perfectionnement peut également être saisi sur demande de la Région de toutes demandes intéressant le CFA.
Le Directeur du CFA assure la préparation des réunions ainsi que la diffusion des comptes-rendus et des procès-verbaux des séances du Conseil de Perfectionnement.
Les comptes-rendus des séances sont transmis au Président de l'organisme gestionnaire du CFA, au Président du Conseil Régional, au Recteur d'Académie.
