 |
DĂ©marches administratives |
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage à assurer une formation professionnelle méthodique et complète à un jeune travailleur et à lui verser un salaire fixé selon des modalités spécifiques. L'apprenti s'oblige en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre, parallèlement, la formation dispensée par le centre de formation d'apprentis et par l'entreprise.
Le contrat est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs applicables dans la branche ou l'entreprise. (C.trav. art.L117-1 & L 117-2)
L'entreprise peut Ă©tablir une promesse d'embauche qui permettra de valider votre inscription en attendant le contrat d'apprentissage.
Dès réception d'une promesse d'embauche, le Service Gestion des contrats d'apprentissage du CFA Descartes transmet systématiquement à l'entreprise un dossier « contrat d'apprentissage » à compléter.
Télécharger une promesse d'embauche
L'entreprise complète le contrat d'apprentissage qui doit être impérativement signé par l'employeur et l'apprenti. Le dossier d'apprentissage complet doit être transmis au CFA Descartes pour visa du directeur, il est recommandé de nous le faire parvenir avant la date de début de la formation.
1. Contrat d'apprentissage
cerfa 13a - ref 10103-04 (en 3 exemplaires) | télécharger le document "cerfa 13a"
2. Notice contrat d'apprentissage
cerfa 14a - ref 50032#04 | télécharger le document "cerfa 14a"
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement administratif :
Service des gestion et contrats d'apprentissage
Téléphone : 01 64 61 65 00 option 2 - Télécopie : 01 60 17 46 93
Email :
|
|
