L’APPRENTISAGE MODE D’EMPLOI

Les atouts de l’alternance : une formation professionnelle et une culture générale / une expérience professionnelle acquise pendant les études et meilleure intégration des pratiques professionnelles / un contrat de travail qui permet une autonomie financière et l’accès sans frais à des études supérieures / une excellente capacité d’employabilité.

30 ans
Etrangers
Salaire
Aides

Age : l'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16-30 ans en Ile-de-France


L’apprentissage devient accessible dès aujourd’hui jusqu’à 30 ans pour la Région Ile-de-France !

En janvier 2016, sept régions de France ont choisi de participer à l’expérimentation, pendant 3 ans, de la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans actuellement. Il s’agit de la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine (décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – l’arrêté du 17 janvier 2017 , publié au JO du 11 février 2017, fixe le cahier des charges de l’expérimentation ).

Bonne nouvelle donc puisque la Région Ile-de-France a décidé de s’engager à son tour dans cette expérimentation (délibération de janvier 2017).

Le décret a été publié le 20 mars, cliquez-ici pour le consulter.

A l’issue des expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, chaque région devra adresser un bilan à l’Etat. Le gouvernement devra ensuite remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations, qui précisera, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.

Exceptions : 

  • Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils remplissent les conditions prévues au sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation.
  • Pas de limite d’âge dans les cas suivants : 

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Les étudiants étrangers


Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps plein, le cas échéant il devra, en complément solliciter auprès du service de la Main d’Oeuvre Etrangère (MOE), de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de son lieu de résidence, une autorisation de travail.

Des études rémunérées


L’apprenti/e a droit à un salaire minimum fixe en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable (en fonction de la convention collective de l’entreprise). Le salaire dépend également de l’âge de l’apprenti/e et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Entreprises du secteur privé et public

Au 1er janvier 2017 :

  • Smic horaire = 9,76 €
  • Smic brut mensuel (pour 151,67h) = 1480,30 €

Pour les employeurs issus du secteur public non industriel et commercial, une majoration de 20% doit être appliquée dans la cadre de la préparation d’un diplôme de niveau BAC+2 (DUT ou BTS)

Année d’exécution du contrat / Age 18-20 ans 21-25 ans
1ère année 41% du Smic
606,92 €
53% du Smic
784,56 €
2ème année 49% du Smic
725,35 €
61% du Smic
902,98 €
3ème année 65% du Smic
962,19 €
78% du Smic
1154,63 €

Cas particulier

Contrats successifs

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
  • Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Conformément à la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année

Exonération d’impôt

Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.

Aides disponibles pour les apprentis


Votre statut

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant et de salarié. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux 2 statuts.

Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti, en application du Code du Travail,  ne peut prétendre, en conséquence, à une aide boursière. Toutefois, le Conseil Régional d’Ile-de-France et l’état versent des aides financières aux apprentis pour les accompagner tout au long de leur formation. Les aides concernent les transports, l’hébergement et la restauration…

Aide pour le logement

Le saviez-vous ? Les apprentis ont droit à des aides pour se loger !

Les aides de la Région Ile de France:

  1. Avance LOCA-PASS : L’ aide au paiement du dépôt de garantie du logement. En savoir plus
  2. L’aide mobili-jeune : l’aide au logement qui permet de prendre en charge une partie du loyer d’un jeune en formation en alternance. En savoir plus

L’accompagnement du CFA Descartes:

Le CFA Descartes peut aussi vous aider dans la recherche de logement (foyers, résidence vie étudiante, association logement pour familles ou personnes isolées…) n’hésitez pas à vous rendre au bureau de la vie scolaire pour en savoir plus.

Indemnités de transport et de restauration

Pour le temps de présence en entreprise, l’apprenti bénéficie des mêmes avantages accordés par l’entreprise à tous ses salariés concernant le transport et la restauration.

La sécurité sociale

Le statut de salarié vous permet de bénéficier du régime de sécurité sociale des salariés.

Vous devez vous présenter à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) rattachée à votre domicile muni d’une copie de votre contrat d’apprentissage.

Ce statut de salarié vous permet également de bénéficier du régime d’accident du travail lors de votre présence en entreprise, au CFA et pour les déplacements.

La mutuelle

Pour bénéficier d’une mutuelle santé, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Adhérer à celle de votre employeur : vous payez la partie salarié et l’employeur paye la partie salariale. Certains employeurs obligent les salariés à y souscrire.
  • Bénéficier de la mutuelle de vos parents sous le statut d’apprenti si celle-ci l’accepte.
  • Souscrire à la complémentaire santé pour apprentis chez Harmonie Mutuelle : la Région verse une aide plafonnée à 100 € par an aux jeunes inscrits en CFA de 18 à 25 ans qui résident en Ile de France. Pour plus d’informations : en savoir plus sur l’aide à la complémentaire santé
  • Souscrire à la mutuelle de votre choix.

Il est important de bien veiller à être assuré(e) convenablement. Cela vous évitera beaucoup de tracas en cas de maladie grave ou hospitalisation.

La carte d’étudiant des métiers

Cette carte donne aux alternants le statut d’étudiant, ce qui leur permet de bénéficier de divers avantages (accès aux restaurants et hébergements universitaires, tarifs réduits dans les cinémas, les théâtres et le sport).
En savoir plus sur travail-emploi.grouv.fr

Transports / Carte Imagine R

En cofinançant la carte Imagine R, la Région Ile-de-France aide les jeunes à se déplacer plus facilement en Île-de-France à moindre coût.
En savoir plus sur les aides aux transports

Permis de conduire

Le permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 € par jour est un prêt exclusivement destiné au financement de votre permis de conduire.
Ce prêt est à taux zéro : l’Etat s’engage à rembourser les intérêts aux banques partenaires.
Il est destiné aux jeunes, de 16 à 25 ans et accordé une seule fois, dans le cadre d’une première inscription à l’examen du permis A ou B.

Pour plus d’information,  rapprochez vous de votre banque.

Bourses municipales pour les jeunes

Les jeunes de 18 à 25 ans, sans ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire, peuvent demander une bourse à leur mairie. Une partie du coût du permis de conduire est alors prise en charge par la ville, en échange d’une activité bénévole d’intérêt collectif (40 à 50 heures).
La sélection des dossiers est faite par une assemblée d’élus, de membres d’une commission technique et de personnels de la structure d’accueil et de suivi des demandeurs.
Toutes les mairies ne proposent pas la bourse au permis de conduire. Le dispositif doit avoir été voté par le conseil municipal.

A noter : ce dispositif est cumulable avec le permis à 1 € par jour.

Financement d’un projet avec le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) intervient auprès des jeunes de 18 à 25 ans ayant des difficultés financières et/ou d’insertion.
Le FAJ soutient financièrement les personnes dont le projet de formation nécessite le permis de conduire.
Le montant de cette aide peut s’élever à 1 000 €. Le département décide du financement accordé. Pour en bénéficier, adressez-vous au référent de la mission locale la plus proche de chez vous.

Aide pour l’achat de matériel

La Région aide les apprentis franciliens à acheter leur matériel professionnel, à acquérir leurs livres pour un montant de 100 à 320€.
En savoir plus sur les aides aux conditions de vie des apprentis